Conditions générales de vente et d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
Le site marchand Passeplume .fr est édité par Anne Crevits, micro-entrepreneur, ayant son siège au 3 rue du Pirouët, 61210 HABLOVILLE, enregistrée sous le numéro SIRET 82425138300017.
Ce site permet à Passeplume .fr de proposer à la vente ses créations à des acheteurs particuliers .
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre  Passeplume  et les clients souhaitant effectuer un achat. Toute commande d'un produit proposé sur le site implique l'adhésion pleine et entière du client à ces conditions générales de vente.

DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE:
Tous les textes, commentaires, photos, marques, graphismes, concepts, illustrations et images composant le site sont la propriété exclusive de Passeplume et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier. La marque " Passeplume" a été déposée auprès de l' INPI . Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite .

LES PRIX :
Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors taxes (la T.V.A. n'étant pas applicable au statut de micro-entreprise- Art. 293 B du CGI), hors frais de port, qui sont à la charge du client.

COMMANDE :
Toute revente de produits achetés sur le site est strictement interdite .
Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.

Anne Crevits , propriétaire du site Passeplume s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et, en cas d'indisponibilité, à en informer le client par tout moyen que ce soit. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
A l'issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis par Passeplume  au client, par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par lui, au plus tard avant la livraison.
Le bon de commande est enregistré sur les registres de Passeplume. Le client accepte que le bon de commande soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties .

LE PAIEMENT :
Par carte bancaire :la validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et sa date d'expiration vaut mandat de payer le montant total de la commande.Les données relatives à cette carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de cette commande .

Par Paypal : c'est le moyen le plus sûr et le plus simple de payer en ligne sans divulguer le numéro de votre carte bancaire .
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté , quel qu'en soit le motif.
Les solutions de paiement adoptées par Passeplume sont sécurisées . Toutes les informations que les clients communiquent sont strictement protégées.

LA LIVRAISON :
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, Passeplume ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le ou les articles commandés.
Passeplume s'engage à livrer le client dès après le délai nécessaire pour l'exécution de la commande. 
Anne Crevits ne pourra être tenue pour responsable des retards de livraison causés par des évènements de force majeure ou des grèves.
Les produits seront expédiés dans un emballage à l'adresse indiquée par le client. Seules les commandes réglées seront expédiées. Les articles sont envoyés en courrier suivi ou colissimo.

SATISFAIT OU REMBOURSE :
Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur le site dans chacune des fiches produits. Le client est pleinement informé que les images, photos et couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur internet de l'écran utilisé.
De même, les créations présentées peuvent, après accord du client, être proposées dans d'autres tissus, d'autres coloris.
Le client, s'il n'est pas satisfait, dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date d'expédition pour le retourner et obtenir le remboursement des sommes déjà versées. Ce délai comprend le délai légal de rétractation de 14 jours prévu aux articles L121-20 et suivants du Code de la consommation.
L'article devra être retourné à l'état neuf, dans son emballage d'origine. L'article retourné sera remboursé au client dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception par Passeplume. Il appartient au client de conserver toute preuve de retour, à savoir un retour par courrier recommandé. Les articles retournés incomplets, abîmes, endommagés , portés ou salis ne seront pas repris .
Le remboursement s'effectuera par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du client débité lors de la transaction ( hors frais de port).
Le droit légal de rétractation et la garantie "satisfait ou remboursé" ne s'appliquent bien évidemment pas aux articles nettement personnalisés.
les articles sont retournés aux risques et à la charge du client.
Pour tout échange, le client devra contacter Passeplume, qui lui indiquera la procédure à suivre.

DONNES NOMINATIVES :
Les données nominatives collectées sur le site sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux données nominatives le concernant qu'il pourra exercer par écrit auprès de Passeplume.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE :
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige , compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, le tribunal compétent sur le plan territorial est celui de Passeplume, nonobstant pluralité de défenseurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.